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d'une obligation

См. также в других словарях:

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… …   Wikipédia en Français

  • Obligation convertible — Une obligation convertible[1] (convertible bond) est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l obligation d échanger l obligation en actions de cette société, selon une parité de… …   Wikipédia en Français

  • obligation — Obligation. s. f. Acte public par lequel on s oblige pardevant Notaire de payer certaine somme. Une obligation de dix mille francs. la nouvelle Ordonnance deffend l obligation par corps. obligation solidaire &c. il m en a passé obligation… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Obligation a taux fixe — Obligation à taux fixe Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu à son échéance. Sommaire 1 Caractéristiques 2 …   Wikipédia en Français

  • OBLIGATION NATURELLE — Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l’exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l’objet d’une répétition de la part du débiteur. Celui ci n’a pas payé l’indu …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Obligation à taux fixe — Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu à son échéance. Sommaire 1 Caractéristiques 2 Prix d une obligation… …   Wikipédia en Français

  • Obligation zero-coupon — Obligation zéro coupon En finance, une obligation zéro coupon est une obligation qui ne donne pas droit à détachement de coupon , d ou le terme. L acquéreur souscrit l obligation à un prix inférieur à sa valeur faciale , laquelle est payée à l… …   Wikipédia en Français

  • Obligation de resultat — Obligation de résultat Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 …   Wikipédia en Français

  • Obligation de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… …   Wikipédia en Français

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